Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet et périmètre d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site, la consultation des produits, la réalisation des achats ainsi que les services proposés aux consommateurs situés en France.
L’utilisation du site, la navigation sur ses différentes pages ou la validation d’une commande impliquent que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer.
Ces dispositions ont notamment pour objectif de présenter de manière claire le fonctionnement du parcours d’achat, depuis la découverte et la sélection des produits jusqu’au règlement, à l’expédition et à la gestion des éventuelles demandes après-vente.
2. Utilisation du site et compte client
Certaines fonctions du site peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles ou commerciales permettant notamment d’assurer le traitement d’une commande ou d’une demande adressée au service client.
Lorsqu’un compte utilisateur peut être créé, le client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées et à conserver de manière confidentielle ses identifiants de connexion.
Le site doit être utilisé conformément aux lois applicables et à sa finalité. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site, la transmission de logiciels ou contenus malveillants ainsi que toute utilisation à des fins frauduleuses ou illicites sont interdites.
Nous prenons des mesures raisonnables afin de préserver la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir, notamment lors d’opérations de maintenance, en raison de problèmes techniques ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.
3. Produits, descriptions et disponibilité
Les produits mis en vente sont accompagnés des informations nécessaires permettant aux consommateurs d’effectuer leur choix, notamment lorsqu’elles sont pertinentes, les dimensions, matériaux, caractéristiques, couleurs et prix.
De légères variations peuvent exister entre les couleurs ou finitions affichées sur le site et leur apparence réelle, notamment selon l’écran, le navigateur ou l’appareil utilisé.
La disponibilité d’un article peut changer en fonction du niveau des stocks et des commandes enregistrées.
Les informations commerciales affichées sur le site peuvent être actualisées lorsque cela s’avère nécessaire. Lorsqu’un événement important est susceptible d’affecter une commande déjà acceptée, le client en est informé dans le respect des règles applicables.
Les tarifs sont affichés en euros. Pour chaque commande, les informations tarifaires applicables au moment de sa validation sont prises en compte pour son traitement.
4. Commandes et règlements
Avant de finaliser son achat, le client doit vérifier les informations figurant dans son panier, notamment les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total à régler.
La commande est prise en charge après sa confirmation et après la réalisation des étapes de paiement nécessaires.
Les moyens de paiement disponibles sont notamment les suivants :
-
Visa
-
Master
-
Discover
-
American Express
-
JCB
-
Diners Club
Les informations nécessaires à la réalisation du paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés dans le cadre de dispositifs sécurisés.
Nous ne prétendons pas conserver systématiquement l’intégralité des informations des cartes bancaires lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.
Lorsqu’une erreur manifeste et essentielle affecte une commande, par exemple en raison d’une erreur technique évidente portant sur le prix ou la disponibilité d’un produit, la situation est examinée conformément aux règles de protection du consommateur applicables.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine conformément aux modalités applicables au moment de l’achat.
Lorsque le montant total de la commande est égal ou supérieur à 109,87 €, la livraison est gratuite.
Pour les commandes dont le montant est inférieur à 109,87 €, des frais de livraison de 10,02 € peuvent être appliqués.
Le délai de préparation est généralement compris entre 2 et 3 jours ouvrables.
Après expédition, le délai d’acheminement estimé est de 5 à 8 jours ouvrables.
Les expéditions peuvent notamment être prises en charge par DHL ou UPS.
Les délais communiqués restent indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des contraintes logistiques, de la météo ou d’autres événements raisonnablement indépendants du traitement normal de la commande.
6. Annulation d’une commande
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation.
Lorsqu’une annulation intervient avant l’expédition, le montant payé est intégralement remboursé selon le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat.
Après l’expédition, une annulation directe pendant le transport n’est généralement plus possible.
Le fait qu’une commande ait déjà été expédiée ne prive toutefois pas le client des droits pouvant lui être accordés en matière de rétractation et de retour, conformément à la législation applicable et aux conditions du service après-vente.
7. Retours, rétractation et remboursements
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit peut être exercé sans justification particulière et ne dépend pas d’une validation préalable de notre part.
En complément du droit légal de rétractation, un service de retour après-vente peut être proposé jusqu’à 25 jours après la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables.
Pour effectuer une demande de retour après-vente, le client peut communiquer son numéro de commande ainsi qu’une description de la situation rencontrée. La demande sera traitée en fonction de l’état de la commande et des règles applicables.
Lorsqu’un article a été endommagé pendant son transport ou lorsqu’un produit différent de celui commandé a été reçu, une solution adaptée pourra être déterminée selon les circonstances. Celle-ci peut notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel.
Après réception du produit retourné et, lorsque nécessaire, après contrôle de celui-ci, le remboursement est généralement lancé dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.
Une fois le remboursement initié, le montant apparaît généralement sur le compte du client dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrables, selon les délais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement concerné.
Sauf situation particulière, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Xaraneth ne propose pas d’échange direct. Si le client souhaite recevoir un autre produit, le retour et le remboursement de l’article initial peuvent être traités séparément, permettant ensuite de passer une nouvelle commande correspondant au produit recherché.
8. Protection des données personnelles
Les données nécessaires à la consultation du site, à la gestion des commandes, au paiement, à l’expédition et à l’assistance client sont traitées conformément aux dispositions françaises et européennes applicables à la protection des données personnelles.
Selon les circonstances, chaque traitement repose sur une base juridique appropriée au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il peut notamment s’agir de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale, du consentement de l’utilisateur ou d’un intérêt légitime lorsque celui-ci peut être invoqué.
Dans les limites prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent exercer différents droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont remplies, le droit à la portabilité ou le retrait d’un consentement précédemment accordé.
9. Propriété intellectuelle
Les différents contenus accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, contenus éditoriaux et éléments participant à l’identité visuelle du site, peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale réalisée sans autorisation peut être interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.
10. Évolution des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées lorsque l’organisation des services, les procédures applicables ou les exigences légales évoluent.
Toute nouvelle version est publiée sur le site afin de permettre aux utilisateurs de consulter les modifications apportées.
Les éventuelles mises à jour ne peuvent avoir pour objet de supprimer ou de réduire de manière injustifiée les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en application de la législation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont appliquées et interprétées en tenant compte des règles de protection applicables aux consommateurs en France et au sein de l’Union européenne.
Le droit français est applicable dans la mesure autorisée par la réglementation, sans porter atteinte aux dispositions impératives dont le consommateur peut bénéficier en vertu du droit de son pays de résidence lorsqu’elles sont légalement applicables.
En cas de problème relatif à une commande, à un produit ou à un service, nous invitons le client à contacter notre service client en priorité afin de rechercher une résolution amiable.
Lorsque la réglementation prévoit la possibilité de recourir à un dispositif de règlement des différends ou de saisir une autorité compétente, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les recours auxquels il peut légalement prétendre.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : team@daciancalara.com
Téléphone : +1 (214) 555-0276
Adresse : 405 N Ewing Ave #722 Dallas TX 75203, United States
Heures d’assistance : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)