Mentions légales
1. Présentation du site
Le présent document a pour objet de présenter les informations légales concernant le site Daciancalara, disponible à l’adresse daciancalara.com.
Le site est consacré à la présentation et à la vente en ligne de meubles destinés aux consommateurs situés en France.
Les contenus mis à disposition permettent notamment aux visiteurs de consulter les produits proposés, de prendre connaissance de leurs caractéristiques et de découvrir les principales conditions applicables à leur achat.
2. Éditeur et coordonnées
Nom du site : Daciancalara
Adresse : 405 N Ewing Ave #722 Dallas TX 75203, United States
E-mail : team@daciancalara.com
Téléphone : +1 (214) 555-0276
Heures d’assistance : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
3. Informations et contenus publiés
Nous nous efforçons de présenter sur le site des informations claires et aussi précises que possible.
Les fiches produits peuvent notamment comporter des descriptions, photographies, dimensions, couleurs et autres éléments destinés à aider les consommateurs à sélectionner les articles correspondant à leurs besoins.
Des écarts de faible importance peuvent néanmoins être constatés entre l’apparence d’un produit affiché en ligne et son apparence réelle. Ces différences peuvent notamment résulter des caractéristiques de l’écran ou de l’appareil utilisé pour consulter le site.
Le contenu du site peut être actualisé ou modifié lorsque cela est nécessaire, notamment en fonction de l’évolution des produits, des disponibilités ou du fonctionnement de la plateforme.
4. Accès et disponibilité du site
L’accès à daciancalara.com peut être momentanément suspendu ou limité pour différentes raisons, notamment des opérations de maintenance, des interventions techniques, des mesures de sécurité ou d’autres événements susceptibles d’affecter le fonctionnement du site.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir un accès stable et fonctionnel, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente dans toutes les situations.
Une interruption temporaire de la plateforme n’entraîne pas automatiquement l’annulation des services ou des commandes qui auraient déjà été enregistrées.
5. Services et intervenants externes
Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des prestataires ou services tiers, notamment pour assurer le traitement des paiements, la livraison des commandes ou certaines opérations techniques.
Le fonctionnement de ces services peut dépendre des systèmes, des infrastructures et des propres conditions d’utilisation de leurs opérateurs.
Les services fournis directement par des prestataires indépendants ne sont pas présentés comme étant entièrement contrôlés par Daciancalara.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, visuels et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou lorsque la loi permet expressément leur utilisation, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités commercialement d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits concernés.
7. Utilisation des informations disponibles
Les informations diffusées sur le site ont principalement pour objectif de présenter les produits et les services proposés aux visiteurs et aux clients.
Avant de procéder à un achat, les utilisateurs sont invités à vérifier les informations importantes relatives au produit concerné, notamment ses caractéristiques, son prix, les conditions de livraison et les éléments associés à la commande.
Les informations générales publiées sur le site ne sauraient avoir pour effet de modifier, supprimer ou restreindre les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
8. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement conformément aux dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des données.
Selon la nature du traitement concerné, celui-ci peut notamment relever du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des règles françaises applicables.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation en vigueur concernant leurs données personnelles, sous réserve des conditions, exceptions et limites prévues par celle-ci.
9. Informations et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site cohérentes et actualisées. Toutefois, certaines données peuvent évoluer dans le temps en fonction des produits, des services ou des circonstances applicables.
Les informations relatives à un produit, à une commande ou à un service doivent être appréciées en tenant compte du contexte et des conditions applicables au moment concerné.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, ni de porter atteinte aux droits obligatoires reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.
10. Réglementation applicable
Le site et les activités qui y sont proposées s’adressent au marché français et sont encadrés, dans la mesure où cela est applicable, par les dispositions pertinentes du droit français et du droit européen.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement préservés.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Mentions légales ou l’utilisation du site daciancalara.com, vous pouvez contacter Daciancalara aux coordonnées suivantes :
E-mail : team@daciancalara.com
Téléphone : +1 (214) 555-0276
Adresse : 405 N Ewing Ave #722 Dallas TX 75203, United States
Heures d’assistance : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)